ART. 4	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°393
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après le mot :
« durée, »,
insérer les mots :
« dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.