ART. 6	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°394
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 14 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement permettant de lever les gages introduits par les parlementaires aux VIII, IX et XI de l’article 6 (prérogative gouvernementale).