ART. 4	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°395
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 4
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« L’expérimentation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.