ART. 5	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°398
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 5
À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« la »
le mot :
« a ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.