ART. 4	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani et M. Pupponi
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« territoires, »,
insérer les mots :
« notamment ceux dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale annuelle, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les auteurs de l’amendement défendent une vision qualitative de cette expérimentation plutôt que quantitative en favorisant la maturité et la pertinence des projets présentés par les territoires, il est important néanmoins de privilégier les territoires qui connaissent un chômage structurel important.
C’est pourquoi, il convient de porter une attention particulière aux territoires dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale annuelle notamment. Autrement dit, si le plafond du nombre de territoires habilités demeure dans le texte, il s’agit d’éviter que des territoires moins en difficulté et plus dynamiques en termes de bassin d’emploi ou qui bénéficient de compétences plus développées et mieux organisées des acteurs territoriaux du retour à l’emploi sur place ne raflent la mise, au détriment des territoires qui sont réellement dans le besoin.
C’est pourquoi, il convient de réfléchir à une forme de priorisation des territoires.