APRÈS ART. 10	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
___________________________________________________________________
INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°405
présenté par
M. Viry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d’insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semblerait que la construction d’un parcours d’insertion sera d’autant plus efficace que les salariés en insertion seront impliqués dans le processus via la mise en œuvre de démarches participatives.
 
Cependant, les salariés en parcours d’insertion n’ont, par définition, pas vocation à rester dans la SIAE, la durée moyenne des parcours d’insertion étant de 11 mois. La mobilisation des salariés en insertion au sein du dialogue social est encore trop limitée malgré l’intérêt que cela représente en termes d’égalité de traitement entre les salariés et pour le projet social porté par les SIAE.
 
L’objectif de l’amendement est de permettre aux personnes en parcours d’insertion d’être pleinement parties prenantes de la vie de la structure.