ART. 4	N°410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°410
présenté par
M. Da Silva
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : 
« Les offres d’emploi proposées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II peuvent être constitutives de l’offre raisonnable d’emploi telle que définie aux articles L. 5411‑6-2 et L. 5411‑6-3 du code du travail et L. 262‑35 du code l’action sociale et des familles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend offrir la possibilité de considérer comme offre raisonnable d’emploi les offres d’emploi proposées par les entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre d’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD)
Ils pourraient ainsi répondre au projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) liant le demandeur d’emploi à Pôle emploi ou au contrat d’engagement réciproque liant le bénéficiaire du Revenu solidaire d’activité (RSA) au département.
Cet amendement vise à conjuguer la recherche d’exhaustivité avec la volonté de la personne privée durablement d’emploi soutenue par TZCLD dans l’esprit du préambule de la Constitution, selon lequel « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ».