ART. 5	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°411
présenté par
M. Baichère
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de la suppression de l’article 3.