ART. 6	N°412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°412
présenté par
M. Baichère
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ARTICLE 6
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« , selon les cas, aux II ou III »
Les mots :
« au II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de la suppression de l’article 3