ART. 6	N°413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°413
présenté par
M. Baichère
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ARTICLE 6
I.- À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et »
Les mots :
« à l’expérimentation mentionnée à l’article ».
II.- En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de la suppression de l’article 3