ART. 2 BIS	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°416
présenté par
M. Baichère
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ARTICLE 2 BIS
À la fin, substituer aux mots :
« après le mot : « particulières », sont insérés les mots : « et qui consacrent l’intégralité de leurs moyens humains et matériels à cette fin »
les mots :
« les mots : « sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » sont remplacés par les mots : « éligibles à un parcours d’insertion tel que défini à l’article L. 5132‑3 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le pacte ETTi, signé par la Ministre du Travail et le Haut-commissaire à l’inclusion prévoit de traduire clairement dans les textes le principe de la triple exclusivité, partie intégrante du positionnement de l’entreprise de travail temporaire dans l’écosystème du travail temporaire et de l’insertion. Ainsi l’ETTi a pour activité unique le travail temporaire, exclusivement pour des personnes éligibles et en dédiant la totalité de ses moyens à sa mission sociale.
 
Si un amendement de la rapporteure a déjà permis à l’issue de la commission des affaires sociales d’intégrer l’exclusivité des moyens, la modification n’a pas intégré l’exclusivité des publics. Cet amendement vise à compléter la rédaction de l’article pour être conforme aux engagements du Pacte ETTi.
 
Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec la fédération des entreprises d’insertion.