ART. 2 BIS	N°417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°417
présenté par
M. Baichère
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ARTICLE 2 BIS
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – Au premier alinéa de l’article L. 5132‑6 du code du travail, après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « d’insertion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que c’est l’article principal du Code du travail consacré aux entreprises de travail temporaire d’insertion, ce dernier mot est absent de la désignation de ce type de SIAE, par ailleurs bien dénommée à l’article L. 5231-4, cet amendement vise à corriger cet oubli ancien.
 
Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec la fédération des entreprises d’insertion.