ART. 4	N°420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°420
présenté par
M. Potier, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il s’appuie sur un faisceau d’indicateurs permettant de mesurer l’ensemble des dynamiques de l’économie et de l’emploi du territoire concerné afin de s’assurer de la complémentarité et de l’efficience du dispositif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à ce que, dans le cadre de l’expérimentation TZCLD, le CLE s’appuie sur un faisceau d’indicateurs permettant de mesurer l’ensemble des dynamiques de l’économie et de l’emploi du territoire concerné afin de s’assurer de la complémentarité et de l’efficience du dispositif.
Le dispositif TZCLD, pour être pleinement efficient, doit en effet être piloté comme un levier complémentaire à d’autres moyens de lutte contre le chômage de longue durée.
Un faisceau d’indicateurs permettant d’avoir une vision globale de l’emploi sur le territoire permettra au comité local de pouvoir mesurer les dynamiques propres au territoire concerné : de l’emploi marchand (entreprises privées), de l’emploi public, de l’insertion par l’économie, et des différentes catégories de chômage.
Il permettra un juste positionnement de l’expérimentation Zéro Chômeur Longue Durée et de discerner les passerelles possibles entre l’expérimentation et l’ensemble des dynamiques du territoire.