ART. 4	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°431
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« conseils départementaux »
le mot :
« départements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.