ART. PREMIER	N°437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°437
présenté par
Mme Essayan
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, après le mot :
« transitoires »,
insérer les mots :
« ainsi que les dispositions spécifiques concernant notamment la durée du parcours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’article premier vient supprimer la procédure d’agrément, il impose désormais à l’ensemble des structures d’insertion de recruter les salariés en parcours répondant aux critères d’éligibilité à l’insertion par l’activité économique. Le système remplaçant l’agrément, appelé PASS IAE, risque incidemment d’imposer, en plus de ces conditions d’éligibilité, une durée limite de parcours d’insertion qui n’était jusqu’alors pas applicable aux associations intermédiaires lorsqu’elles pratiquaient la mise à disposition de salariés hors secteur marchand. 
Le présent amendement vise à prévoir par décret les mesures dérogatoires spécifiques aux associations intermédiaires pour préserver leur possibilité de proposer des parcours d’insertion plus long au regard des freins à l’emploi des personnes accompagnées.