ART. 4	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°440
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« quarante »,
le mot :
« soixante ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité des échanges en commission des affaires sociales, et de l’engagement pris de poursuivre la discussion relative au nombre de territoires prenant part à l’expérimentation, cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires habilités à mettre en place l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée.
Le total de 60 territoires, qui comprend les 10 territoires habilités au titre de la loi du 29 février 2016, permettra à un nombre substantiel de collectivités volontaires et ayant atteint un degré de maturité suffisant de participer à cette deuxième phase de l’expérimentation.