ART. PREMIER	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°442
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa doit être supprimé car une entrée en vigueur différée dans la procédure de droit commun de l’éligibilité à un parcours dans l’insertion par l’activité économique sera prévue par amendement à l’article 3 bis. Cet amendement permettra de prévoir des dates d’entrée en vigueur différenciées en fonction des différents types d’associations intermédiaires, entre celles du secteur non-marchand et du secteur marchand pour les mises à dispositions de salariés en dessous de 16h et celles du secteur marchand.