ART. 3	N°444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°444
présenté par
M. Causse, Mme Zannier, Mme Le Feur, Mme Khedher, Mme Jacqueline Dubois, Mme Panonacle et Mme Vidal
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale