APRÈS ART. 10	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Acquaviva, M. Colombani, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de prolonger la durée totale de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi à huit ans.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Spontanément, on pourrait avoir tendance à penser que cinq années, ça parait long. Mais, dans la réalité d’un projet, cinq ans, c’est court, il faut compter, d’une part, le délai incompressible de publication des textes réglementaires, puis, d’autre part, le temps préalable de concertation, de mobilisation des acteurs, de montage du projet et de mise en place dans les territoires avant de démarrer réellement une opération.
La première étape expérimentale de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, ouverte pour une durée de cinq ans en 2016 dans dix territoires, l’a bien démontré : ces expériences n’ont pas été conduites au final sur cinq années pleines.
Porter la durée à 8 ans permettrait de réaliser une habilitation des territoires « au fil de l’eau », sur trois ans, durée pendant laquelle les territoires pourraient présenter leurs candidatures et faire mûrir leurs projets. 
C’est pourquoi, afin de s’assurer que la durée d’expérimentation pour les territoires habilités sera bien étalée dans les faits sur cinq années, les auteurs de l’amendement proposent d’évaluer l’opportunité de porter à huit ans la durée globale de l’expérimentation.