ART. 5	N°455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°455
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
à l’amendement n°93 de Cordier Pierre
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.