ART. 5	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°456
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
à l’amendement n°93 de Cordier Pierre
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« collectivités territoriales engagées »
les mots :
« organes exécutifs des collectivités territoriales et de leurs groupements engagés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.
Il s’agit de veiller à ce qu’entrent bien dans le champ de l’amendement les communes et leurs groupements.