ART. 5	N°458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°458
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°335 de Verdier-Jouclas Marie-Christine
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« y compris en envisageant un allongement de la durée d’expérimentation dans ces territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu de la situation économique des Outre-mer et de l’écart important du taux de chômage entre la métropole et ces derniers (42 % de taux de chômage pour les moins de 30 ans à La Réunion), la durée d’expérimentation sur cinq ans s’annonce insuffisante. Les spécificités de ces territoires marginalisés doivent obligatoirement être prises en compte. A ce titre, un allongement de la durée d’expérimentation assurerait une marge de réussite plus large et une insertion sur le long terme. Un rapport visant à étudier les spécificités liés au déploiement de ce dispositif dans les outre-mers semble également opportun. Cela fait l’objet d’un autre amendement de notre groupe.