ART. 4	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« complémentaires et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme vous le savez le Comité local pour l’emploi (CLE), lequel engage l’action et pilote le plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le territoire, est responsable de la régulation de la supplémentarité de l’emploi. En effet, il veille à la non concurrence et à la complémentarité des travaux utiles avec l’offre existante sur le territoire.
La multiplicité des activités développées dans les Entreprises à but d’emploi (EBE) ou en préparation sur les territoires confirme qu’il existe un grand nombre de travaux utiles à réaliser. Cette multiplicité, richesse pour le territoire, est une spécificité de la gestion des EBE. Ces dernières ne peuvent en effet organiser leur travail autour d’une même chaîne d’activités et doivent sans cesse s’adapter, dans les interstices de l’offre d’activités déjà existante sur le territoire. Cette complexité est intrinsèque au caractère complémentaire de l’offre des EBE.
Afin de permettre aux CLE d’exercer au mieux cette responsabilité, il est nécessaire de rappeler dans la loi les deux pendants de cette exhaustivité. À ce stade, seule la non concurrence l’est dans le texte qui nous est soumis à discussion.
Par cet amendement, nous proposons de préciser cet alinéa en y ajoutant la complémentarité.