ART. 4	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Les articles 1 et 2, le II de l’article 3 et les articles 4 à 8 de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée sont abrogés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi prévoit que la 1ère loi d’expérimentation est abrogée une fois celle-ci adoptée.
Cet amendement propose par conséquent de sécuriser le cadre expérimental des dix territoires engagés au titre de la première phase expérimentale en maintenant l’existence juridique du pilote de l’expérimentation qu’est le Fonds d’expérimentation.