ART. 5	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : 
« Le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé de financer... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise à s’assurer que le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée de la deuxième étape expérimentale sera bien la continuité de celui de la première étape expérimentale.