ART. 5	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 :
« Il ouvre aussi la possibilité pour le fonds de participer au financement de contrats de travail renforcés à durée indéterminée mentionnés à l’article 3, quand ceux-ci sont conclus au bénéfice d’un salarié embauché par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II de l’article 4. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la cohabitation de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée » et l’expérimentation prévue à l’article 3 qui crée les CDI renforcés. Si nous ne sommes pas  défavorables sur le principe à la création d’un nouveau dispositif, dont l’objectif est d’accompagner les personnes durablement privées d’emploi, de manière complémentaire à l’expérimentation TZCLD, nous avons des interrogations quant au fait de faire financer ce dispositif par le même fonds d’expérimentation. 
C’est la raison pour laquelle il est proposé que le fonds lié au projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » puisse participer au financement de CDI renforcés, lorsque ceux-ci sont conclus au bénéfice d’un salarié embauché par les entreprises à but d’emploi.