ART. 5	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE 5
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et comprend au moins 30 % de représentants des salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que les salariés seront bien représentés au conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.