ART. 6	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°97
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 »,
les mots :
« à l’expérimentation mentionnée au titre II ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à dissocier les expérimentations « Territoires zéro chômeur de longue durée », et celle créée par la présente loi relative au « CDI renforcé ».
Si nous partageons la volonté de créer des dispositifs complémentaires pour accompagner l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi, nous nous interrogeons sur la cohabitation du nouveau dispositif créé par l’article 3 « le CDI renforcé », avec le dispositif TZCLD, au sein du même fonds d’expérimentation.