APRÈS ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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ÉTHIQUE DON D’ORGANES - (N° 3316)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Un décret fixe la liste des pays dans lesquels la réalisation d’une transplantation d’organe ne déclenche pas le remboursement du suivi médical post-opératoire en France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de lutter ici contre le trafic d’organes actuellement en pleine expansion.