ART. 4	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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ÉTHIQUE DON D’ORGANES - (N° 3316)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Frédérique Dumas
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1er, cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi.