ART. 2	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°101
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 »,
les mots :
« 2025, à périmètre constant ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«  Millions d’euros courants
En crédits de paiement	2021	2022	2023	2024	2025	
Programme 172	+1000	+1000	+370	+370	+370	
Programme 193	+58,8	+58,8	+58,8	+58,8	+58,8	
Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150	+340,2	+340,2	+340,2	+340,2	+340,2	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de faire porter l’effort budgétaire sur les deux prochaines années afin de s’assurer de son exécution et de provoquer un choc d’investissement dont à tant besoin la recherche publique. De plus, les cosignataires proposent de réduire de 10 à 5 ans la durée de la loi de programmation pour la rendre plus efficace, la durée de 10 ans étant inédite, comme le souligne le Conseil D’État.
De plus, les cosignataires proposent de faire apparaitre  en lecture directe les moyens supplémentaires alloués chaque année plutôt que de se référer à l’année 2020, par soucis de clarté.
Le total des crédits reste inchangé afin de se conformer aux règles budgétaires applicables aux amendements.