TITRE	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°102
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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TITRE
Substituer à l’année :
« 2030 »,
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la loi avec la volonté des cosignataires de réduire la période de la présente loi de programmation à 5 ans. Comme le souligne le Conseil d’État, une loi de programmation portant sur 10 ans est inédite, et cela  dilue considérablement ses effets. La LPPR ne doit pas être une loi de promesse, faisant reposer hypothétiquement l’effort budgétaire sur les quinquennats suivant. En réduisant la période à 5 ans et en concentrant l’augmentation des crédits sur les prochains exercices budgétaires, les cosignataires s’assurent d’une meilleure exécution des engagements pris dans ce texte.