AVANT ART. 13	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°106
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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AVANT L’ARTICLE 13
À la fin de l’intitulé du titre IV, substituer aux mots :
« l’économie et la société »
les mots :
« le secteur privé lucratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu du constat qu’au sein du Titre IV, le lien entre la recherche et la société est limité à l’assouplissement du dispositif « Allègre » et au lien entre les chercheurs et les entreprises.
L’absence de toutes mesures relatives au lien avec le monde associatif, au tiers-lieu de la recherche et plus généralement à une appropriation citoyenne des enjeux de recherche dans le projet de loi est extrêmement problématique. On ne peut résumer le lien entre la recherche publique et la société au privé lucratif, même si ce lien est important. Il y a donc ici une occasion manquée. Le titre IV doit refléter honnêtement le contenu des articles.