APRÈS ART. 25	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster et M. Minot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la prise en compte des Objectifs de Développement Durable dans les différents programmes de recherche.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Une science soutenable est un enjeu de premier ordre pour agir de façon éclairée en faveur d’une transition écologique, sociale mais aussi économique, que les 195 pays signataires de l’agenda 2030 des Nations Unies ont appelé de leurs vœux en posant consensuellement les 17 Objectifs du Développement Durable (ODD).
Pour s’y engager pleinement, il est d’abord nécessaire d’identifier ce qui relève ou non de la science soutenable en s’appuyant, entre autres, sur des référentiels comme les ODD. Il faut aussi flécher activement les financements et les stratégies des acteurs de la recherche et de l’innovation afin que leurs projets contribuent activement au Développement Durable et à la Responsabilité Sociétale (exemple de l’INSA de Lyon qui a réorganisé sa recherche en fonction des enjeux sociétaux). Enfin il faut évaluer cette contribution à la fois pour progresser dans le sens de l’exemplarité des pratiques mais aussi rendre compte à la communauté internationale de la contribution de la France à l’agenda 2030 des Nations Unies.
Depuis plusieurs années, des référentiels ainsi que des études permettant de qualifier et d’évaluer ce qu’est une recherche soutenable (exemple du référentiel DD&amp;RS) sont élaborés par les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. La communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche française est aujourd’hui suffisamment outillée pour répondre présente à une impulsion forte de l’État visant à développer une science de la soutenabilité de premier ordre en France.