ART. PREMIER	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°124
présenté par
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster et M. Minot
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer aux mots :
« d’ici 2022 » 
les mots :
 « dès la promulgation de la loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une progression par marche annuelle de 10 % des crédits de base dès 2020 permettrait un doublement des crédits de base en 2030. Cette mesure permettrait d’augmenter le temps que chaque chercheur consacre à ses recherches, plutôt qu’à la recherche de crédits. Les crédits de base ne représentent qu’environ 500 millions d’euros sur les plus de 15 milliards annuels du budget de la recherche publique, le coût de cette mesure cruciale (1,4 milliards d’euros sur 10 ans) est suffisamment restreint pour être couvert sans augmentation de l’enveloppe globale de la programmation budgétaire.