ART. 22	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°125
présenté par
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster et M. Minot
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ARTICLE 22
Rédiger ainsi l’alinéa 13 : 
« III - Les ordonnances prévues aux I, II et II bis sont prises dans une délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement veut aller vite et veut être efficace par exemple en favorisant la recherche et le développement en matière spatiale. Autant le faire avant l’élection présidentielle de 2022.