ART. 22	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°126
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE 22
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur un sujet aussi sensible que celui des organismes génétiquement modifiés est un risque. Ces sujets méritent un débat parlementaire spécifique, les utilisations confinées de risque nul ou négligeable n’étant nullement rassurantes.