ART. 10	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°128
présenté par
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster et M. Minot
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Il publie tous les deux ans un rapport permettant de suivre l’évolution des emplois scientifiques en France et de suivre le différentiel entre plafond d’emploi et ouverture de postes par établissement et par discipline. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, l’état de l’emploi scientifique est une publication statistique biennale du Ministère qui permet d’éclairer les différents domaines d’activités des personnels qui relèvent de l’emploi scientifique en France. Le rapport du Haut Conseil serait plus complet et permettrait d’évaluer l’impact de la loi de programmation de la recherche sur l’attractivité et sur la qualité de la recherche et de l’enseignement supérieur en France.