TITRE	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Touraine, M. Borowczyk, Mme Brunet, M. Claireaux, M. Colas-Roy, M. Girardin, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Rossi, M. Rudigoz, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal et Mme Vignon
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TITRE
Substituer à l’année : 
« 2030 »
l’année :
« 2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État souligne que « la période de programmation budgétaire retenue (2021‑2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation » et qu’avec « un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée, spécialement en fin de période ». Cette remarque rejoint celles d’un grand nombre d’acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur. 
Par cohérence avec d’autres amendements présentés, cet amendement propose de réduire de trois ans la durée de la programmation, pour une période de programmation budgétaire courant de 2021 à 2027, soit six ans.