ART. 2	N°131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°131
présenté par
M. Touraine, Mme Amadou, M. Borowczyk, Mme Brunet, M. Claireaux, M. Colas-Roy, Mme Errante, M. Girardin, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Rossi, M. Rudigoz, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal et Mme Vignon
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 : 
« 
 	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	
Autorisations d’engagement de l’Agence nationale de la recherche	+300	+500	+872	+1059	+1246	+1433	+1620	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État souligne que « la période de programmation budgétaire retenue (2021‑2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation » et qu’avec « un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée, spécialement en fin de période ». Cette remarque rejoint celles d’un grand nombre d’acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Il a également été souligné par ces acteurs que les augmentations proposées d’ici la fin du quinquennat actuel étaient les plus faibles de la programmation. 
Aussi, cet amendement propose de réduire de trois ans la période de programmation budgétaire, pour une période courant de 2021 à 2027. Le montant global demeure identique à celui proposé initialement : + 7030 millions d’euros.