ART. 2	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Door, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Meunier, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin, M. Abad, M. Vialay, M. Meyer, M. Perrut, M. Pauget, M. Viala, M. Minot, Mme Dalloz, M. Grelier, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, Mme Genevard, Mme Le Grip et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25 %, 20 %, 15 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’annexe du projet de loi indique que « à travers la LPPR, l’État entend insuffler une dynamique nouvelle à la recherche française. Pour ce faire, en complément de l’augmentation des financements sur appels à projets, les financements de « base » des laboratoires seront augmentés de 10% d’ici à 2022 ». 
Pour cela, l’article 2 programme l’évolution des financements de l’Agence nationale de la Recherche (ANR), c’est-à-dire d’un fonctionnement par appel à projets.
Il doit également aborder le financement des politiques de recherche des établissements de recherche, dont dépend directement le financement des laboratoires, indépendamment des politiques d’appel à projets.
Ce financement récurrent garantit aux chercheurs de pouvoir exercer leur métier sur le temps long de la recherche et dans des conditions de travail adéquates. Le financement récurrent des laboratoires est une condition sine qua non à l’excellence de la recherche publique française.
Afin de garantir un équilibre entre les différentes sources de financement de la recherche publique française, un effort particulier doit être mis en œuvre sur les financements récurrents attribués aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux organismes de recherche. C’est une des conditions de l’impact immédiat de ce projet de loi de programmation.
Cet amendement propose que l’augmentation de ces crédits figure dans le corps de la loi et ne soit pas renvoyée à son rapport annexé. Ainsi, en 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25%, 20%, 15%.  C’est d’autant plus nécessaire que les conséquences de l’augmentation progressive du préciput ne seront pas perceptibles avant plusieurs années.