ART. 2	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°148
présenté par
Mme Kuster, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Lorion, M. Aubert, M. de Ganay et Mme Ramassamy
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25 %, 20 %, 15 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’annexe du projet de loi prévoit que “à travers la LPPR, l’État entend insuffler une dynamique nouvelle à la recherche française. Pour ce faire, en complément de l’augmentation des financements sur appels à projets, les financements de « base » des laboratoires seront augmentés de 10% d’ici à 2022”. 
Pourtant, si l’article 2 programme une évolution des financements de l’Agence nationale de la recherche, il reste muet sur le financement des politiques de recherche des établissements de recherche, dont dépend le financement des laboratoires. Ce financement garantit aux chercheurs de pouvoirs exercer leur métier sur le temps long de la recherche et dans des conditions de travail adéquates. Ce financement récurrent est une condition sin qua non à l’excellence de notre modèle de recherche publique. 
Pour garantir un équilibre entre les sources de financements de la recherche publique, un effort doit être mis en oeuvre sur les financements récurrents attribués aux établissements d’enseignement supérieure et de recherche et aux organismes de recherche. 
Cet amendement propose donc que l’augmentation des crédits figure dans le corps de la loi et ne soit pas renvoyé à son rapport annexé.