ART. 11	N°150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°150
présenté par
Mme Kuster, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Lorion, M. Aubert, M. de Ganay et Mme Ramassamy
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La logique d’uniformisation prévue à l’article 11 est en contradiction avec le principe d’autonomie des universités.
L’amendement vise à supprimer le dispositif proposé.