APRÈS ART. 25	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°151
présenté par
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Bony, M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Genevard, M. Kamardine, M. Sermier, M. Viala, Mme Corneloup, M. Reiss, M. Lorion, Mme Valentin, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. de Ganay et Mme Ramassamy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
L’Agence nationale de la recherche présente avant le 30 juin 2021 un rapport au Parlement visant à proposer un mécanisme en faveur de l’égalité des chances dans le milieu de la recherche.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la lecture du code de la recherche, il apparaît que les politiques du handicap ne sont pas suffisamment prises en compte dans le champ de la recherche. S’il existe des assouplissement de la condition d’expérience de carrière pour la soumission d’un projet “Jeune Chercheuse, jeune Chercheur” pour les femmes ayant donné naissance à un ou plusieurs enfants, il n’en est rien pour les chercheurs en situation de handicap. 
Alors que le handicap touche jusqu’à 12 millions de personnes en France, soit une personne sur six, le gouvernement a fait le choix de le déclarer comme l’une des priorités du quinquennat. Face à cette réalité, et alors que 80% des salariés en situation de handicap, travaillent en milieu ordinaire, il convient que les établissements à caractère scientifique et technologique présentent également une stratégie en matière d’inclusion des travailleurs en situation de handicap. 
Disposer d’un état des lieux sur les mécanismes pouvant faire l’objet d’une adaptation aux personnels en situation de handicap afin de rendre la recherche plus attractive pour tous, tel est l’objet de cet amendement.