ART. 2	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°156
présenté par
Mme Dalloz, Mme Porte, M. Descoeur, Mme Brenier et Mme Corneloup
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ARTICLE 2
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 »
les mots :
« 2027, à périmètre constant ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« 
En crédits de paiement
	2021
	2022
	2023
	2024
	2025
	2026
	2027
	
Programme 172
	+494
	+477
	+461
	+444
	+428
	+411
	+395
	
Programme 193
	+47
	+45
	+44
	+42
	+40
	+39
	+37
	
Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150
	+270
	+261
	+252
	+243
	+234
	+225
	+216
	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France stagne depuis 15 ans avec 2,2 % de PIB de dépenses de recherche et développement et 0,8 % de PIB de dépenses de recherche publique. Elle est ainsi largement en-deçà des objectifs fixés par l’UE et prend un retard croissant par rapport à ses voisins européens, notamment à l’Allemagne.
Si la France veut rester une grande puissance scientifique, les objectifs de 3 % du PIB de recherche et développement et de 1 % du PIB de recherche publique, fixés déjà par la Stratégie de Lisbonne pour 2010, doivent être rapidement atteints et dépassés.
Cet amendement a donc pour objet de réduire de 10 à 7 ans la programmation budgétaire prévue par le présent projet de loi pour atteindre 1% de recherche publique d’ici 2027 afin de permettre à la France de rattraper son retard, notamment vis-à-vis de l’Allemagne. Il répartit ainsi les crédits prévus sur une période réduite de 3 ans, soit de 2021 à 2027.