ART. 2	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°158
présenté par
M. Girardin, M. Leclabart, Mme Vignon, M. Testé, Mme Brulebois, Mme Magnier, M. Rouillard et Mme Kuric
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25 %, 20 %, 15 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’annexe du projet de loi indique que “ à travers la LPR, l’État entend insuffler une dynamique nouvelle à la recherche française. Pour ce faire, en complément de l’augmentation des financements sur appels à projets, les financements de “base” des laboratoires seront augmentés de 10% d’ici à 2022”.
Si l’article 2 programme l’évolution des financements de l’ANR, il est muet sur le financement de base des laboratoires. Tous les acteurs de la recherche publique se sont prononcés en faveur d’une augmentation significative des crédits de fonctionnement des laboratoires dans le cadre de la politique recherche des établissements.
Telle que proposée, la programmation prévue dans ce projet de loi n’est, pour l’heure, pas de nature à lever les doutes exprimés par le monde scientifique. Il est donc proposé ici d’y remédier en répartissant les crédits envisagés sur les années 2021 à 2027 avec un effort plus soutenu les premières années.
Ainsi, le présent amendement propose que l’augmentation de ces crédits figure dans le corps de la loi et ne soit pas renvoyé à son rapport annexé. C’est d’autant plus nécessaire que les conséquences de l’augmentation progressive du préciput ne seront pas perceptibles avant plusieurs années.