ART. 5	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°192
présenté par
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et Mme Wonner
------------
ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Cette durée correspond à la durée totale possible, y compris dans le cas où différents établissements sont concernés. »
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« une ».
IV. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« chacune ».
V. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« ou, le cas échéant, des deux renouvellements »,
le mot :
« renouvellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une durée maximale de quatre ans pour les contrats post-doctoraux de droit privé est synonyme de précarité. On pourrait bien sûr préférer des recrutements sous statut de fonctionnaire directement après la thèse, mais cela supposerait de sacrifier une ou deux générations de candidats. La solution proposée permet à la fois d’éviter de repousser encore le recrutement, tout en laissant des marges de manœuvre pour disposer de solutions d’attente. Enfin, une durée de contrat de post-doctorant inférieure à deux ans ne permet pas aux celui-ci d’effectuer un travail de recherche qu’il pourra ensuite valider pour une recherche d’emploi en particulier dans le public. De plus, il doit y avoir homogénéisation des contrats post-doctoraux de droit public et de droit privé.
Cet amendement a été inspiré par la CFDT.