ART. PREMIER	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°198
présenté par
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Après l’alinéa 230, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les premières années de la loi de programmation de la recherche, sera également développé le soutien aux projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, notamment en consacrant à ces projets 2 % du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche, qui peuvent contribuer à financer des conventions participatives de formation par la recherche (CoParFRE) associant un doctorant, une association ou fondation mentionnée à l’article L. 112‑1 du code de la recherche et un laboratoire de recherche, sur le modèle des conventions CIFRE. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 232, supprimer les mots :
« les projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement d’une science participative suppose un effort financier significatif, d’où la proposition d’y consacrer 2 % du budget d’intervention de l’ANR.
Ce développement sera d’autant plus structurant qu’il pourra reposer, au moins en partie, sur un dispositif d’« irrigation » de la société par la démarche scientifique ; il est donc proposé de construire un système de convention participative sur le modèle des conventions CIFRE, dont le succès ne se dément pas depuis bientôt quarante ans.
Enfin, le développement d’une science participative est un impératif social dont l’urgence est de plus en plus manifeste. C’est pourquoi les actions y concourant doivent faire partie des actions entreprises « dans les premières années de la LPPR » prévues par l’alinéa 211.