ART. 6	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°206
présenté par
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et Mme Wonner
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mener à bien »,
les mots :
« contribuer à ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de l’objet pour lequel il a été conclu »,
les mots :
« du projet ou de l’opération de recherche ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots :
« pour lequel le contrat a été conclu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif recherché par l’article 6 est d’allonger la durée des contrats de travail pour la faire coïncider avec la durée des projets et opérations de recherche qui ont vocation à s’inscrire dans le temps long. Les contractuels recrutés sur un projet ou une opération de recherche le sont pour leurs compétences au bénéfice du projet ou de l’opération de recherche dans son ensemble mais pas nécessairement pour réaliser à titre personnel un projet ou une opération. Ainsi l’objet du contrat du travail doit être plus large.
Cet amendement a été proposé par le CNRS.