ART. 2	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°217
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
A l’alinéa 5, après le mot :
« vue »
supprimer les mots :
« , le cas échéant, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire en sorte que les prévisions concernant les crédits de paiements des programmes budgétaires mentionnés à l’article 2 soient automatiquement sujettes à actualisation. Cet article prévoit déjà des affectations et fait des prévisions jusqu’en 2030 ce qui se révèle être une méthode hasardeuse au regard des nombreux événements qui peuvent survenir sur ce laps de temps. L’un des outils à utiliser pour donner toutes ses chances à ce processus de réussir, est une actualisation automatique chaque année.